JORF n°0078 du 2 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles

NOR: AGRE0806668A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2008, la qualification d'institut technique agricole accordée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est étendue, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 du code rural, aux activités relatives aux biotechnologies végétales conduites par Bretagne Biotechnologie végétale (BBV) dans le cadre d'un accord de partenariat, conclu le 5 février 2008, entre ces deux organismes.