JORF n°0078 du 2 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles

NOR: AGRE0806667A

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2008, la qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 du code rural, à l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) pour le périmètre déterminé par l'accord-cadre signé le 13 décembre 2007 entre les stations de cet organisme.