La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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359 530-1 |
RAPAMUNE 1 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
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361 568-2 |
RAPAMUNE 2 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
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356 884-7 |
RAPAMUNE 1 mg/ml (sirolimus), solution buvable, 60 ml en flacon + 30 seringues doseuses (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
L. Habert
La directrice adjointe
au directeur général
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
L. Habert