JORF n°0075 du 29 mars 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-0249 du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

NOR: ARTT0800018S

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-6 ;

Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;

Vu la décision n° 2007-0192 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;

Vu la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;

Après en avoir délibéré le 28 février 2008,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Article 2

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

ACSEL :

Titulaire : de Maublanc (Henri), président.

Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.

AFORS TÉLÉCOM :

Titulaire : Lalande (Richard), président.

Suppléant : Duhamel (Katia), directeur délégué.

B3G TÉLÉCOM :

Titulaire : Giami (Patrice), président-directeur général.

Suppléant : Vormès (Marianne), responsable des affaires réglementaires.

BOUYGUES TELECOM :

Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président, directeur général délégué.

Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur Roaming & Interconnexion.

BRITISH TELECOM FRANCE :

Titulaire : Khellaf (Mallek), directeur des opérations et de l'infogérance.

Suppléant : Coscas (Corinne), directrice juridique et réglementaire.

COLT TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANCE :

Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.

Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.

COMPLETEL :

Titulaire : Denoyer (Eric), vice-président.

Suppléant : Gavois (Aymeric), responsable des affaires réglementaires.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TÉLÉCOMS :

Titulaire : Le Mouël (Yves), directeur général.

GROUPE FRANCE TÉLÉCOM :

Titulaire : Champeaux (Jacques), directeur exécutif chargé des affaires réglementaires.

Titulaire : Debroeck (Eric), directeur de la réglementation.

Titulaire : Dillard (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).

Suppléant : Ondet (Olivier), responsable du département interconnexion, accès et relations inter-opérateurs.

HUB TÉLÉCOM :

Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.

Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.

ILIAD :

Titulaire : Brunel (Franck), directeur général délégué.

Suppléant : Archambault (Alexandre), délégué aux affaires réglementaires.

MEDIASERV :

Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.

Suppléant : Geromel (Fausto), directeur technique.

GROUPE NEUF CEGETEL :

Titulaire : Paulin (Michel), directeur général.

Suppléant : Bineau (Mathieu), directeur des affaires réglementaires.

NUMERICABLE :

Titulaire : Polaillon (Arnaud), secrétaire général.

Suppléant : Benetti (Angélique), directeur des affaires réglementaires.

GROUPE OUTREMER TELECOM :

Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.

Suppléant : Josset (Patrick), responsable réseaux et télécommunications.

PROSODIE :

Titulaire : Hallopeau (Philipe), directeur de l'interconnexion.

Suppléant : Halbot (Florent), directeur Strategy & International Development.

GROUPE SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOCOMMUNICATIONS (SFR) :

Titulaire : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.

Suppléant : Marzouk (Olivier), directeur plan, études et relations opérateurs.

TELECOM ITALIA SA :

Titulaire : Lambarri (Carlos), président.

Suppléant : Roy (Christophe), directeur des affaires réglementaires.

VERIZON FRANCE :

Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.

Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le président,

P. Champsaur