Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 17 juillet 2006 , portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'avenant n° 10 du 19 septembre 2007 à l'accord sur les salaires minima (grille du 1er juillet 2007) conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 11 du 19 septembre 2007 à l'accord sur les salaires minima (grille du 1er janvier 2008) conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mars 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997, les dispositions de :
― l'avenant n° 10 du 19 septembre 2007 à l'accord sur les salaires minima (grille du 1er juillet 2007) conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail ;
― l'avenant n° 11 du 19 septembre 2007 à l'accord sur les salaires minima (grille du 1er janvier 2008) conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.