Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 mars 2008, la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique est fixée au 14 mai 2008.

En application de l'article 11 bis-I (alinéas 2 et 3) du décret du 28 mai 1982, il sera procédé à un nouveau scrutin le 28 mai 2008 si aucune organisation syndicale représentative n'a fait acte de candidature, ou le 9 juillet 2008 si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter.