Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 131-3, L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1971 portant extension de la convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention, notamment l'avenant n° 56 du 27 septembre 2006 ;
Vu l'avenant du 3 octobre 2007 à la convention susvisée relatif au changement de sa dénomination ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 1er décembre 2007 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier, tel que modifié par l'avenant n° 56 du 27 septembre 2006, les dispositions de l'avenant n° 59 du 3 octobre 2007 à ladite convention relatif au changement de sa dénomination.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de l'emploi,
M. Quiquere
Nota. ― Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/46, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.