Délégation est donnée à Mme Catherine Zaidman, chargée de mission auprès de la directrice chargée des synthèses et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

A la mission de la recherche, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à M. Stéphane Le Bouler, chef de la mission, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Au département des méthodes et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Colette Hariti, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice, délégation est donnée à Mme Sonia Lédée, chef du bureau, et à Mme Marie-Annick Crochet, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.