La liste des organisations professionnelles représentatives mentionnées aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé est la suivante :

Pour les entrepreneurs de spectacles :

― le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;

― le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;

― le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;

― le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;

― le Syndicat des musiques actuelles (SMA).

Pour les salariés :

― la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;

― le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;

― le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;

― le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;

― l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;

― la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;

― le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA - CFE-CGC) ;

― la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

― le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

La répartition des sièges au conseil d'administration entre les organisations professionnelles mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :

Pour les entrepreneurs de spectacles :

― quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;

― un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;

― un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;

― un représentant pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;

― un représentant pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA).

Pour les salariés :

― un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;

― un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;

― un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;

― un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;

― un représentant pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;

― un représentant pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA - CFE-CGC) ;

― un représentant de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

― un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

L'arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.