En application des articles L. 213-7, L. 221-3, L. 222-2 et L. 222-4 du code du travail, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité mettent à l'étude un projet de décret concernant le travail de nuit et l'emploi les dimanches et jours fériés des jeunes de moins de 18 ans dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure.

En vue de la consultation qui sera organisée, les entreprises et les organisations d'employeurs et de salariés intéressées sont invitées à se faire connaître, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, auprès du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de la mer et des transports, direction des transports maritimes, routiers et fluviaux (sous-direction du travail et des affaires sociales), Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.