Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 74 associée à la présence de dangers à la navigation aérienne dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

46° 06' 55'' N, 005° 47' 02'' E - 46° 07' 04'' N, 005° 50' 10'' E ;

46° 05' 52'' N, 005° 51' 00'' E - 46° 01' 04'' N, 005° 50' 00'' E ;

46° 00' 22'' N, 005° 47' 13'' E,

puis la route N 991 jusqu'au point :

46° 06' 55'' N, 005° 47' 02'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) de la surface.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 74 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.