Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Villacoublay, de classe A, dans la région de Villacoublay (Yvelines).

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48° 47 50'' N, 002° 05 22'' E - 48° 47 13'' N, 002° 04 50'' E ;

48° 45 42'' N, 002° 04 50'' E - 48° 45 30'' N, 002° 07 02'' E ;

48° 45 53'' N, 002° 08 57'' E - 48° 45 20'' N, 002° 09 06'' E ;

48° 45 15'' N, 001° 59 20'' E - 48° 47 45'' N, 001° 59 13'' E ;

48° 47 50'' N, 002° 05 22'' E.

b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Des dérogations aux règles constitutives du régime de la classe A peuvent être accordées par l'autorité compétente de la circulation aérienne. Elles ne peuvent concerner que des secteurs délimités de la zone de contrôle, objet du présent arrêté.

Ces dérogations interviennent au profit d'activités aériennes occasionnelles ou particulières pour lesquelles il est délivré une autorisation spéciale.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.