Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 195 Toulbroc'h, pour les besoins du champ de tir de Toulbroc'h (Finistère).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 20' 40'' N, 004° 41' 00'' W - 48° 20'40'' N, 004° 37' 00'' W ;
48° 20' 00'' N, 004° 37' 00'' W - 48° 19' 00'' N, 004° 40' 00'' W ;
48° 19' 00'' N, 004° 41' 00'' W - 48° 20' 40'' N, 004° 41' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 135 (4 100 mètres).
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 195 Toulbroc'h et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux