Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy, dans la région d'Orléans (Loiret), au profit d'activités militaires spécifiques.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
I. ― Partie 1 : LF-R 25 C
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 56 06'' N, 001° 28 44'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur 47° 55 38'' N, 001° 40 39'' E, puis 47° 55 07'' N, 001° 52 34'' E ;
47° 35 10'' N, 001° 50 41'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur 47° 35 30'' N, 001° 38 50'' E, puis 47° 36 09'' N, 001° 27 01'' E ;
47° 56 06'' N, 001° 28 44'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 205 (6 250 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 25 H
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 44 04'' N, 001° 21 47'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur 47° 43 32'' N, 001° 36 38'' E, puis :
47° 42 57'' N, 001° 51 28'' E - 47° 13 04'' N, 001° 48 54'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur 47° 13 36'' N, 001° 34 12'' E, puis :
47° 14 08'' N, 001° 19 30'' E - 47° 44 04'' N, 001° 21 47'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 205 (6 250 mètres) au niveau de vol 420 (12 800 mètres).
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Orléans (Loiret) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux