Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord).

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

51° 02' 25'' N, 002° 28' 50'' E - 51° 01' 30'' N, 002° 34' 26'' E ;

puis frontière franco-belge : 50° 48' 52'' N, 002° 38' 45'' E ;

50° 43' 22'' N, 002° 36' 28'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 22 NM (40,7 km) de rayon centré sur :

51° 05' 25'' N, 002° 39' 10'' E, puis 50° 49' 57'' N, 002° 14' 15'' E ;

50° 58' 13'' N, 002° 23' 56'' E - 51° 02' 25'' N, 002° 28' 50'' E.

b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3 200 mètres).

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.