JORF n°0073 du 27 mars 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-211 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade

NOR: CSAX0801211S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I (1)

Secteur d'implantation : Quillan, Alet-les-Bains.

Fréquence : 101,8 MHz.

Site d'émission : lieudit Girbes de Bacou, 11300 Veraza.

Altitude du site : 755 mètres.

Hauteur de l'antenne : 20 mètres/sol.

Puissance (PAR) : 500 W.

(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

0

5,8

90

5,5

180

0,2

270

0,4

10

6

100

5

190

0

280

0,8

20

6

110

4,6

200

0

290

1,3

30

6

120

3,7

210

0

300

2

40

6

130

2,9

220

0

310

2,9

50

6

140

2

230

0

320

3,7

60

6

150

1,3

240

0

330

4,6

70

6

160

0,8

250

0

340

5

80

5,8

170

0,4

260

0,2

350

5,5

(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

2

La présente décision sera notifiée à l'association Communication Montagne et publiée au Journal officiel de la République française,

Fait à Paris, le 4 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon