Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
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― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
la Documentation française a mis en vente du 14 au 20 mars 2008 :
I. - OUVRAGES
Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires. Il est présidé par M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.
Les prélèvements obligatoires des indépendants
Conseil des prélèvements obligatoires
Mars 2008
La création d'un régime social des indépendants en 2006 avec le rôle d'interlocuteur social unique traduit une évolution importante du régime des prélèvements obligatoires des professions indépendantes. L'objet de ce rapport est d'une part, de présenter les caractéristiques d'un sujet peu traité et, d'autre part, d'en cerner les principaux problèmes puis, de proposer des améliorations possibles sur les prélèvements portant sur les revenus d'activité.
La première partie s'intéresse à la catégorie des travailleurs indépendants : effectifs, statuts et revenus, accompagnée d'une analyse de leur situation au regard des droit fiscal et social, marquée par certaines divergences.
La deuxième partie est consacrée à l'étude détaillée des prélèvements fiscaux et sociaux. Après un examen des régimes juridiques applicables, les principaux mécanismes d'exonération et d'abattement sont présentés. La question de l'impact social des mesures fiscales fait ainsi l'objet d'un développement spécifique.
A partir de ce cadrage, la troisième partie fait le point sur les principales questions relatives aux prélèvements obligatoires des indépendants. Au-delà des débats classiques sur l'effort contributif, c'est la question de l'optimisation qui est au cœur de cette partie. L'importance du phénomène, son impact sur les finances publiques sont analysés et un cas pratique permet de cerner la réalité des arbitrages effectués.
La dernière partie du rapport est consacrée aux pistes d'évolution envisagées par le Conseil des prélèvements obligatoires.
2008, la Documentation française, 160 p., stat., 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007160-6. ― Réf. : 9 782110 071606.
Sens et limites de la comparaison des taux
de prélèvements obligatoires entre pays développés
Conseil des prélèvements obligatoires
Mars 2008
La notion de prélèvements obligatoires et le taux qui lui correspond (rapport des prélèvements obligatoires au produit intérieur brut) ne peuvent se comparer d'un pays à un autre sans prendre en considération la place des services publics et des transferts sociaux dans l'économie du pays. Ils varient d'un peu plus de 50 % en Suède, contre de l'ordre de 25 % aux Etats-Unis, avec entre ces deux extrêmes se situent la France (43 %), l'Allemagne et le Royaume-Uni (de l'ordre de 35 %). Toutefois, une tendance à l'augmentation apparaît commune à l'ensemble des pays de l'OCDE.
La typologie des dépenses, présentée dans le rapport, permet d'éclairer les choix que retient chaque société dans sa façon de financer les dépenses de santé et de protection sociale.
Le Conseil des prélèvements obligatoires n'entend ni défendre, ni critiquer l'ampleur des prélèvements obligatoires, mais souhaite apporter sa contribution à l'approche de ce sujet en éclairant les raisons pour lesquelles les taux de prélèvements obligatoires sont si différents entre pays, et ne sont pas comparables d'emblée.
2008, la Documentation française, 160 p. ― 9 €. ― ISBN : 978-2-11-007159-0. ― Réf. : 9 782110 071590.
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme
et la xénophobie 2007
Rapport de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme présentée au Premier ministre
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme remet chaque année au gouvernement, un rapport très attendu sur la lutte contre le racisme. Avec les limites inhérentes à un tel exercice, le CNCDH dresse ici une nouvelle fois un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme et xénophobie sur l'année 2007, ainsi qu'un panorama des mesures de lutte mises en œuvre dans diverses enceintes et à différents niveaux.
Si les autorités font preuve d'un réel engagement dans la lutte contre le racisme, les actions semblent trop dispersées et sans véritable lisibilité. La CNCDH recommande donc l'affichage d'une volonté politique forte et ciblée et rappelle que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme doit faire l'objet d'une politique spécifique et concertée.
Après une synthèse de la CNCDH sur les faits de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie et les chiffres recensés par le ministère de l'intérieur, l'étude aborde tour à tour les points suivants : la réponse judiciaire pénale, l'état de l'opinion publique (avec une enquête CSA), l'action du gouvernement en 2007 et toutes les actions initiées par la société civile. La seconde partie traite des travaux du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CRED), suivis d'un bilan sur la lutte contre le racisme sur l'internet.
2008, la Documentation française, 328 p. ― 19 €. ― ISBN : 9 78-2-11-007093-7. ― Réf. : 9 782110 070937.
Collection « Les annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale »
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Le CIGPC chargé de gérer la carrière de quelques 150 000 agents territoriaux pour le compte de près de 400 collectivités territoriales affiliées de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), notamment en organisant des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale, à raison de 40 concours chaque année pour plus de 20 000 candidats.
La collection des Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale a été créée à l'initiative du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France pour aider les candidats à se préparer avec succès. Ils y trouveront toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : cadrage et barème adoptés par le jury, sujets corrigés, commentaires du président du jury.
Rédacteur
Catégorie B
Filière administrative
Session 2007
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Après une présentation du « métier » de rédacteur (cadre professionnel, missions, spécialités, recrutement, carrière, rémunération), les candidats trouveront ici, toutes les indications concernant le cadrage de chaque épreuve, le corrigé du sujet, le rapport du président du jury, mais aussi l'analyse des résultats, le profil des candidats ainsi que les éléments d'appréciation qui fondent le choix et l'appréciation des copies.
Le candidat trouvera dans ce volume :
― les épreuves écrites d'admissibilité (avec le sujet de la session 2007, le corrigé du sujet et aussi un exemple de « bonne copie » rédigée par un candidat) ;
― les épreuves orales d'admission (sujets corrigés pour l'épreuve de conversation à partir d'un texte) ;
― les épreuves facultatives (sujets et corrigés de toutes les épreuves de langue et de bureautique).
2008, la Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 448 p. ― 24 €. ― ISBN : 978-2-11-007008-1. ― Réf. : 9 782110070081.
Auxiliaire de puériculture de 1re classe
Agent spécialisé des écoles maternelles
de 1re classe
Catégorie C
Session 2007
Filière médico-sociale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)
Les concours d'auxiliaire de puériculture et d'agent spécialisé des écoles maternelles s'adressent aux titulaires d'un diplôme professionnel (voir les équivalences et les dispenses).
Après une présentation du cadre professionnel, des missions, des épreuves du concours, du recrutement, de la rémunération et de la carrière, les candidats trouveront ici, les épreuves corrigés des sessions 2007 avec :
― l'épreuve écrite d'admissibilité avec le cadrage de l'épreuve les sujets de QCM (questions à choix multiples : QCM), une grille d'entraînement et le QCM corrigé ;
― l'épreuve orale d'admission avec le cadrage de l'épreuve (entretien avec le jury) et la liste des sujets abordés.
En fin d'ouvrage, se trouvent les rapports des présidents des jurys qui contiennent les informations indispensables sur les résultats des concours.
2008, la Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 72 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007006-7. ― Réf. : 9 782110070067.
Rapport sur l'adoption
Mission pour l'adoption confiée à Jean-Marie Colombani
par le Président de la République et le Premier ministre
32 propositions pour un système plus efficace,
plus juste et mieux organisé
Jean-Marie Colombani, Annick Morel
Bénédicte Vassallo, Philippe Zeller
L'adoption a fait l'objet, depuis une loi de 1966, de nombreuses adaptations dont la plus récente, en 2005 laissait espérer un doublement des adoptions, alors qu'en fait, c'est à une rapide diminution à laquelle on assiste : de 5 000 enfants à un peu moins de 4 000 en 2007, dont 80 % d'origine étrangère. Comment faire mieux, en France et à l'international ?
C'est dans ce contexte que le président de la République et le Premier ministre ont confié en octobre 2007 à Jean-Marie Colombani une réflexion sur l'adoption devant déboucher sur des propositions concrètes afin de permettre à un plus grand nombre de familles d'adopter.
Après avoir identifié les handicaps du système en place, la mission présente ses 32 propositions, précises, pragmatiques avec des actions destinées à :
― réorganiser l'adoption internationale dans un cadre éthique, clair et fédérateur ;
― repositionner l'adoption nationale dans le cadre de la protection de l'enfant par des actions pragmatiques et consensuelles ;
― refonder la qualité des agréments par des référentiels communs tout en simplifiant et en aidant les familles.
Mais l'adoption ne peut être réduite à la seule réalité statistique. Son poids émotionnel, l'intensité des attentes des uns et le dévouement des autres, les problèmes complexes qu'elle soulève lui donnent une dimension particulièrement sensible.
Pour élaborer ses propositions, la mission a auditionné des acteurs politiques, administratifs, judiciaires et associatifs, des experts, mais aussi des parents adoptifs, des candidats à l'adoption ainsi que des enfants adoptés devenus adultes.
Les annexes comprennent des fiches thématiques jointes au rapport permettant de bien comprendre l'ensemble de la problématique.
2008, la Documentation française, 352 p., carte, statistiques. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007130-9. ―Réf. : 9 782110 071309.
La Constitution (n° 1738)
Textes mis à jour au 5 février 2008
La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées : Sénat et Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la Ve République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel ou le régime juridique des collectivités territoriales.
La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit à l'éducation, le droit d'asile et par la Charte de l'environnement de 2004, qui porte au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable. Les dernières révisions constitutionnelles qui concernent le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de la République et l'interdiction de la peine de mort sont intégrées dans l'ouvrage. Un index alphabétique-matières est inclus en fin d'ouvrage.
2008, les Journaux officiels/la Documentation française, 112 p. ― 4,50 €. ― ISBN : 978-2-11-076436-2. ― Réf. : 9 782110 764362.
Direction des Journaux officiels
Code des assurances (n° 20024)
Textes mis à jour au 15 février 2008
Parties Législative et Réglementaire
La présente publication comprend le texte intégral consolidé du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires et les arrêtés relatifs :
― au contrat ;
― aux assurances obligatoires ;
― aux entreprises ;
― aux organisations et régimes particuliers d'assurance ;
― aux intermédiaires d'assurance.
La table analytique porte sur les Livres Ier à IV de la partie Législative.
Pour les parties Législative, Réglementaire et celle des arrêtés, une table de concordance des textes d'origine aux articles du code est présentée, suivie de la liste des textes modificatifs des parties concernés. Cette édition ne cite pas les textes abrogés ni ceux pour lesquels il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires.
2008, les Journaux officiels, collection « Codes officiels », 1074 p. ― 42,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076430-0. ― Réf. : 9 782110 764300.
Commerce des articles de sports
et équipements de loisirs (n° 3049)
IDCC : 1557
14e édition. ― Octobre 2007
Convention collective nationale du 26 juin 1989 étendue par arrêté du 11 octobre 1989.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 346 p. ― 13,75 €. ― ISBN : 978-2-11-076370-9. ― Réf. : 9 782110 763709.
Distributeurs conseils hors domicile (n° 3121)
IDCC : 1536
10e édition. ― Décembre 2007
Convention collective nationale du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, étendue par arrêté du 2 novembre 1989.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 266 p. ― 10,60 €. ― ISBN : 978-2-11-076414-0. ― Réf. : 9 782110 764140.
Industries de la sérigraphie
et des procédés d'impression numérique connexes (n° 3137)
IDCC : 614
10e édition. ― Septembre 2007
Convention collective nationale du 23 mars 1971, étendue par arrêté du 5 août 1971.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 194 p. ― 7,70 €. ― ISBN : 978-2-11-076394-5. ― Réf. : 9 782110 763945.
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Financer le développement
Aide publique et autres flux
OCDE
Centre de développement de l'OCDE
L'émergence récente d'un large éventail d'options de financement, si elle constitue un atout pour les pays en développement, n'en pose pas moins des défis. Les auteurs de cet ouvrage font le point sur la nouvelle « architecture » du financement international du développement, en étudiant plus particulièrement les implications de cette évolution, aussi bien sur les politiques des donateurs que sur celles des bénéficiaires. L'ouvrage présente des recommandations pour la sélection des mécanismes innovants de financement, la combinaison optimale des dons et des prêts pour financer le développement, et pour surmonter les difficultés de gérer des flux financiers émanant de sources multiples au niveau des pays. Il s'agit du premier volume de la série des Perspectives du Centre de développement.
2008, OCDE, collection « Perspectives du Centre de développement », 164 p. ― 40 €. ― ISBN : 978-92-64-02760-2. ― Réf. : 9 789264 027602.
Entreprendre pour le développement
Promouvoir le secteur privé
OCDE
Centre de développement de l'OCDE
Ce livre part de l'observation des activités du secteur privé dans les pays en développement et dans les économies émergentes, et montre leur interaction avec les politiques gouvernementales. Comprendre les relations public-privé est indispensable pour que le secteur privé puisse jouer pleinement son rôle dans le processus de développement d'un pays. A cette fin, plusieurs études de cas fournissent ici des exemples concrets en Afrique, en Asie et ailleurs dans le monde.
Entreprendre pour le développement est l'un des trois volets thématiques de la nouvelle série des Perspectives du Centre de Développement de l'OCDE.
2008, OCDE, collection « Perspectives du Centre de développement », 198 p. ― 40 €. ― ISBN : 978-92-64-03423-5. ― Réf. : 9 789264 034235.
Prestations et salaires 2007
Les indicateurs de l'OCDE
OCDE
Lancée en 1998, la dernière édition de cette série (auparavant intitulée : Systèmes de prestations et incitations au travail) donne une description détaillée de l'ensemble des prestations en espèces accessibles aux personnes ayant un emploi et aux personnes sans emploi, et des impôts dont elles ont à s'acquitter dans les pays de l'OCDE. Un chapitre spécial donne par pays ― les coûts comparatifs de garde d'enfant, et des incitations financières au travail (temps partiel et temps plein). Les résultats permettent également de savoir dans quelle mesure les prestations sociales préviennent de la grande pauvreté. Plus précisément, ce volume présente les résultats pour 2005 et les années antérieures.
2008, OCDE, 234 p. ― 40 €. ― ISBN : 978-92-64-02380-2. ― Réf. : 9 789264 023802.
II. - REVUES
PIBD
Propriété industrielle. ― Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française :
Questions écrites. ― Assemblée nationale :
Question écrite à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la libre production des semences de ferme et sur les conséquences de la suppression de l'article 19 de la loi sur la lutte contre la contrefaçon, et réponse.
Question écrite à M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sur le projet d'accord européen sur le règlement des litiges en matière de brevets, et réponse.
Question écrite à Mme la ministre de la culture et de la communication sur les légitimes droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, et réponse.
Relevés :
Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Sites de l'Union européenne.
Site de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Journal officiel de la République française.
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus :
Le bilinguisme dans les brevets au Canada, d'après l'article de Frédéric Picard.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualités et informations :
Chronique de l'étranger.
Echos.
PIBD Services.
PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire, n° 870, 15 mars 2008, 60 p. ― 8,70 €. ― Réf. : 3 303332 308705.
Politique américaine
Institut Choiseul
L'Amérique sur tous les fronts
L'Irak : une Amérique en quête de sens (Alexandra de Hoop Scheffer).
L'action militaire en 2008 : bras de fer au Congrès (Hall Gardner).
Afghanistan, chronique d'un échec annoncé ? (Marco Vicenzino).
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aux Etats-Unis (Ian Roberge).
Un siècle de domination des docks de la côte Est par la mafia (Jean-François Gayraud).
L'avenir du Midwest, de la rust belt aux start-ups ?
Canada ― Etats-Unis : l'enjeu écologique.
Livres signalés.
Politique américaine, n° 10, printemps 2008, 144 p. ― 20 €. ― Réf. : 9 782916 722252.