Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008 :

Le retrait de M. Pouillard (Charles, Louis, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Trossat, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».