La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
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ÉTABLISSEMENTS |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires de l'administration |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires des personnels |
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Université de Lyon |
3 |
3 |
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Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés |
3 |
3 |
Le président de l'université de Lyon et la directrice de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons