JORF n°0072 du 26 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

NOR: DEVA0806981A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant classement d'aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE
DE RÉPARTITION

AGEN-LA GARENNE.

0,628 %

AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE.

7,697 %

ALBERT BRAY.

0,786 %

ALBI-LE SEQUESTRE.

0,111 %

ANGERS-MARCE.

1,219 %

ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS.

1,205 %

ANNECY-MEYTHET.

1,265 %

AURILLAC.

0,136 %

AUXERRE-BRANCHES.

0,231 %

AVIGNON-CAUMONT.

2,100 %

BASTIA-PORETTA.

4,719 %

BERGERAC-ROUMANIERE.

0,564 %

BESANCON-LA VEZE.

0,102 %

BEZIERS-VIAS.

1,889 %

BOURGES.

0,235 %

BRIVE-LA ROCHE.

0,196 %

CAEN-CARPIQUET.

2,025 %

CAHORS-LALBENQUE.

0,004 %

CALAIS-DUNKERQUE.

0,103 %

CALVI - SAINTE-CATHERINE.

4,294 %

CANNES-MANDELIEU.

2,218 %

CASTRES-MAZAMET.

0,498 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU.

5,112 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL.

0,108 %

CHALONS-VATRY.

1,493 %

CHAMBERY - AIX-LES-BAINS.

1,349 %

CHARLEVILLE-MEZIERES.

0,193 %

CHATEAUROUX-DEOLS.

1,981 %

CHERBOURG-MAUPERTUS.

0,523 %

CHOLET-LE PONTREAU.

0,040 %

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE.

1,889 %

COLMAR-HOUSSEN.

0,313 %

DEAUVILLE - SAINT-GATIEN.

0,798 %

DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO.

0,758 %

DOLE-TAVAUX.

0,416 %

EPINAL-MIRECOURT.

0,472 %

FIGARI - SUD-CORSE.

3,255 %

GRAND-SANTI.

0,075 %

GRENOBLE-ISERE.

1,871 %

HYERES-LE PALYVESTRE.

0,306 %

ILE-D'YEU.

0,080 %

LA DESIRADE.

0,022 %

LA MOLE.

0,462 %

LANNION.

0,543 %

LA ROCHELLE-ILE DE RE.

1,663 %

LAVAL-ENTRAMMES.

0,120 %

LE HAVRE-OCTEVILLE.

1,102 %

LE MANS-ARNAGE.

0,345 %

LE PUY-LOUDES.

0,132 %

LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT.

0,036 %

LE TOUQUET - PARIS-PLAGE.

0,790 %

LILLE-LESQUIN.

1,362 %

LIMOGES-BELLEGARDE.

0,069 %

LORIENT - LANN-BIHOUE.

0,235 %

MARIE-GALANTE.

0,404 %

MARIPASOULA.

0,510 %

MARTINIQUE - AIME-CESAIRE.

3,488 %

MERVILLE-CALONNE.

0,203 %

METZ-NANCY-LORRAINE.

3,229 %

MILLAU-LARZAC.

0,076 %

MONTBELIARD-COURCELLES.

0,338 %

MONTLUÇON-GUERET.

0,236 %

MONTPELLIER-MEDITERRANEE.

3,962 %

MORLAIX-PLOUJEAN.

0,185 %

NANCY-ESSEY.

0,367 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT.

0,254 %

NIMES-GARONS.

0,121 %

NOUMEA-LA TONTOUTA.

2,353 %

ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL.

0,164 %

PAMIERS-LES PUJOLS.

0,056 %

PAU-PYRENEES.

0,277 %

PERIGUEUX-BASSILLAC.

0,266 %

PERPIGNAN-RIVESALTES.

0,075 %

POITIERS-BIARD.

2,511 %

QUIMPER-PLUGUFFAN.

1,173 %

REIMS-PRUNAY.

0,140 %

RENNES - SAINT-JACQUES.

3,504 %

RODEZ-MARCILLAC.

0,605 %

ROUEN-VALLEE DE SEINE.

1,321 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI.

0,032 %

SAINT-BRIEUC - ARMOR.

0,578 %

SAINT-ETIENNE - BOUTHEON.

1,244 %

SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK.

0,054 %

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE.

0,078 %

SAINT-NAZAIRE - MONTOIR.

0,618 %

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS.

1,893 %

SAUL.

0,216 %

SAINT-YAN.

0,119 %

TAHITI-FAAA.

3,907 %

TARBES-LOURDES-PYRENEES.

2,149 %

TROYES-BARBEREY.

0,238 %

VALENCIENNES-DENAIN.

0,491 %

VANNES-MEUCON.

0,179 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008.

2,248 %

Article 2.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

de la régulation économique,

F. Rousse