Il est créé, à l'intérieur de la région supérieure d'information de vol (UIR), une zone de ségrégation temporaire (TSA), identifiée LF-TSA 138, au profit de vols d'entraînement et d'activités spécifiques de la défense.

Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43° 45 40'' N, 006° 13 20'' E - 43° 50 24'' N, 006° 15 16'' E ;

43° 49 45'' N, 006° 31 55'' E - 43° 43 40'' N, 006° 40 10'' E ;

43° 45 40'' N, 006° 13 20'' E.

b) Limites verticales : du niveau de vol 195 (5 950 mètres) au niveau de vol 400 (12 000 mètres).

Dans la limite de cette zone de ségrégation temporaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 138 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.