JORF n°0067 du 19 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806245A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2008, Mme Mercone (Assunta), épouse Pegaz-Hector, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Isabelle Arnoffi-Rocher, notaires associés à la résidence d'Albens (Savoie).