JORF n°0067 du 19 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 17 mars 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0805913D

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2008, vu la proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en sa séance du 19 février 2008 :

Mme Allex (Agnès), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Armand (Gilles), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Barthez (Alain), conseiller des affaires étrangères, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Brouard Lucas (Christelle), directrice d'hôpital, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Cottier (Cécile), administratrice territoriale, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Forey (Christine), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Gauchard (Laurent), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie), directrice d'hôpital, est nommée conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Le Mercier (Jean-Luc), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Loisy (Paule), administratrice civile, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Marias (Hugues), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Peltier (Brigitte), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Santoni (Jean-Laurent), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Schaegis (Chrystelle), maître de conférences, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Seville (Hervé), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Soli (Patrick), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Sorin (Thierry), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Tréguier (Marie-Laure), maître de conférences, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Vaquero (Manuel), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008. L'intéressé sera placé en position de service détaché.