JORF n°0067 du 19 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 17 mars 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR: JUSA0805865D

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2008, vu la proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 19 février 2008 :

M. Braud (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mai 2008.

M. Carbonnel (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2008.

Mme Jeangirard-Dufal (Claire), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans, est promue au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2008 et est maintenue dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.

Mme Sill (Jacqueline), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen, est nommée présidente du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er juillet 2008.