JORF n°0067 du 19 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 17 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0805863D

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2008, vu la proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 19 février 2008, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres :

M. Braud (Michel).

M. Carbonnel (Francis).

M. Chevalier (Jean-Jacques).

Mme Erstein (Lucienne).

Mme Jeangirard-Dufal (Claire).

M. Mallol (Francis).

M. Rivaux (Benoît).

Mme Sill (Jacqueline).