En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080305P du 5 mars 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2008, des huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 13366-1. ― Lait. ― Dénombrement des cellules somatiques. ― Partie 1 : méthode au microscope (méthode de référence) (indice de classement : V04-040-1).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF ISO 3739-3. ― Pneumatiques et jantes industriels pour matériel de manutention. ― Partie 3 : jantes (indice de classement : H96-701-3).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 4309/A1. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Câbles. ― Entretien, maintenance, installation, examen et dépose (indice de classement : E52-402/A1).
NF EN 15095. ― Elévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : H92-101).
NF EN 415-8. ― Sécurité des machines d'emballage. ― Partie 8 : cercleuses (indice de classement : H94-001-8).
NF ISO 21438-1. ― Air des lieux de travail. ― Détermination des acides inorganiques par chromatographie ionique. ― Partie 1 : acides non volatils (acide sulfurique et acide phosphorique) (indice de classement : X43-211-1).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 18772. ― Qualité du sol. ― Lignes directrices relatives aux modes opératoires de lixiviation en vue d'essais chimiques et écotoxicologiques ultérieurs des sols et matériaux du sol (indice de classement : X31-623).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 15495. ― Essais non destructifs. ― Emission acoustique. ― Vérification des équipements métalliques sous pression pendant l'épreuve. ― Localisation par zone des sources d'EA (indice de classement : A09-392).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2008, de la norme française suivante :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 13366-1 (novembre 1997). ― Lait. ― Dénombrement des cellules somatiques. ― Partie 1 : méthode au microscope (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : V04-040-1).