En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080227 du 27 février 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 27 mars 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 8589. ― Analyse sensorielle. ― Directives générales pour la conception de locaux destinés à l'analyse (indice de classement : V09-105).

CONSTRUCTION

NF EN 1991-1-4/NA. ― Eurocode 1 : actions sur les structures. ― Partie 1-4 : actions générales. ― Actions du vent. ― Annexe nationale à la NF EN 1991-1-4 : 2005. ― Actions générales. ― Actions du vent (indice de classement : P06-114-1/NA).

NF EN 1993-1-4/NA. ― Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Partie 1-4 : règles générales. ― Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-1-4 : 2007. ― Règles générales. ― Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables (indice de classement : P22-314/NA).

SANTÉ

NF EN 62127-1. ― Ultrasons. ― Hydrophones. ― Partie 1 : mesures et caractérisation des champs ultrasonores médicaux jusqu'à 40 MHz (indice de classement : C74-351-1).

NF EN 62127-2. ― Ultrasons. ― Hydrophones. ― Partie 2 : étalonnage pour les champs ultrasonores allant jusqu'à 40 MHz (indice de classement : C74-351-2).

NF EN 62127-3. ― Ultrasons. ― Hydrophones. ― Partie 3 : propriétés des hydrophones pour les champs ultrasonores jusqu'à 40 MHz (indice de classement : C74-351-3).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3160. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM3801 (X5CrNiCu17-4). ― Elaboré à l'air, mis en solution et vieilli, barres a ou D 200 mm, Rm 1 310 MPa (indice de classement : L10-539).

NF EN 3161. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM38301 (X5CrNiCu17-4). ― Elaboré à l'air, mis en solution et vieilli, barres a ou D 200 mm, Rm 930 MPa (indice de classement : L10-540).

NF EN 3480. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PA3601 (X6CrNiTi18-10). ― Elaboré à l'air. ― Adouci. ― Plaques - 6 mm ¸ a 50 mm - 500 MPa Rm 700 MPa (indice de classement : L10-550).

NF EN 3488. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PA3601 (X6CrNiTi18-10). ― Elaboré à l'air. ― Adouci ― Tôles et bandes - a 6 mm - 500 MPa Rm 700 MPa (indice de classement : L10-552).

NF EN 2467. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PA3901 (X2CrNi18-9). ― Elaboré à l'air. ― Adouci. ― Plaques, tôles et bandes - 0,4 mm a 20 mm - 520 MPa Rm 670 MPa (indice de classement : L10-554).

NF EN 3999. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium AL-P2024-T351. ― Tôles et bandes avec aptitude améliorée à l'usinage chimique 1,6 mm a 6 mm (indice de classement : L14-166).

NF EN 4002. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium AL-P2219-T81. ― Tôles et bandes 0,5 mm a 6 mm (indice de classement : L14-167).

NF EN 3746. ― Série aérospatiale. ― Joints toriques, en élastomère fluorosilicone (FVMQ). ― Dureté 80 DIDC (indice de classement : L46-009).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 17852. ― Qualité de l'eau. ― Dosage du mercure. ― Méthode par spectrométrie de fluorescence atomique (indice de classement : T90-139).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 18589-2. ― Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d'échantillonnage, l'échantillonnage et le prétraitement des échantillons (indice de classement : M60-790-2).

NF ISO 18589-3. ― Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 3 : mesurages des radionucléides émetteurs gamma (indice de classement : M60-790-3).

NF ISO 11264. ― Qualité du sol. ― Dosage des herbicides. ― Méthode par CLHP avec détection par UV (indice de classement : X31-408).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 16592. ― Analyse par microfaisceaux. ― Analyse par microsonde électronique (microsonde de Castaing). ― Lignes directrices pour le dosage du carbone dans les aciers par la droite d'étalonnage (indice de classement : X21-007).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 27 mars 2008, des neuf normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C53-222 (mai 1987). ― Electronique de puissance. ― Alimentations stabilisées à sortie en courant continu (homologuée le 5 avril 1987) (indice de classement : C53-222).

NF C53-222/A1 (mai 1987). ― Additif 1 à la norme NF C 53-222 de septembre 1977 (homologuée le 5 avril 1987) (indice de classement : C53-222/A1).

NF C53-222/A2 (juillet 1990). ― Additif 2 à la norme NF C 53-222 de mai 1987 (homologuée le 5 juin 1990) (indice de classement : C53-222/A2).

NF C53-224 (juillet 1982). ― Electronique de puissance. ― Alimentations stabilisées à sortie en courant alternatif (homologuée le 21 juin 1982) (indice de classement : C53-224).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3746 (décembre 2003). ― Série aérospatiale. ― Joints toriques, en élastomère fluorosilicone (FVMQ). ― Dureté 80 DIDC (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : L46-009).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13506 (janvier 2002). ― Qualité de l'eau. ― Dosage du mercure par spectrométrie de fluorescence atomique (homologuée le 20 décembre 2001) (indice de classement : T90-113-2).

ENVIRONNEMENT

NF M60-790-2 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement-Sol. ― Partie 2 : guide pour la sélection des zones de prélèvement, l'échantillonnage, le transport et la conservation des échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-2).

NF M60-790-3 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement-Sol. ― Partie 3 : méthode pour le prétraitement des échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-3).

NF M60-790-6 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement-Sol. ― Partie 6 : méthode pour la mesure de l'activité des émetteurs gamma dans les échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-6).