La quote-part prévue au II de l'article de la loi du 25 décembre 2007 susvisée est fixée sur la base de la part relative de chacun des régimes et caisses de sécurité sociale dans la perte de recettes résultant des mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale, conformément au tableau ci-dessous :

La quote-part fixée à l'article 1er s'applique à la répartition entre caisses et régimes des produits de recettes fiscales perçus en 2008 au titre de la perte de cotisations relative à l'exercice 2007.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.