La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation 2007-21 du conseil de l'hospitalisation en date du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 suivant :
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RÉFÉRENCE DANS LA LPP |
CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|---|
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Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4. |
3138762, 3124790, 3135077 |
Implants articulaires de hanche. |
Le code suivant est supprimé à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
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RÉFÉRENCE DANS LA LPP |
CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|---|
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Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4. |
3133180 |
Implants articulaires de hanche. |
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
L'adjoint au sous-directeur
des affaires financières,
J.-C. Delnatte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant