Arrêté du 10 mars 2008 relatif à la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA EASE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », le code « 3236482 » est modifié comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
3236482	Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA EASE. Valve aortique péricardique bovine Perimount Magna Ease, modèle 3300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS
	La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : ― Sténose ou obstruction de la valve aortique ; ― Insuffisance valvulaire aortique. L'implantation de PERIMOUNT MAGNA EASE doit être réalisée par une équipe médico-chirurgicale très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). L'intervention sera réalisée sous circulation extracorporelle (CEC).
	La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3300TFX19MM, 3300TFX21MM, 3300TFX23MM, 3300TFX25MM, 3300TFX27MM, 3300TFX29MM. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.