JORF n°0066 du 18 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806167A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2008 :

M. Chauvac (Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Maze et Louis Chauvac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouha (Côtes-d'Armor).

Le retrait de M. Maze (Hervé, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Maze et Louis Chauvac, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Maze et Louis Chauvac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Louis Chauvac et Jean-Marie Chauvac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».