JORF n°0066 du 18 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0806332A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008, Mlle Bonnard (Sylvie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e), en remplacement de M. Dos Santos Silva (David).