JORF n°0066 du 18 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0806311A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Drouet (Corine), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Sannois.

Mme Feppon (Catherine), épouse Gerbaud, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois.

Mme Galle (Christine), épouse Santonja, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.