JORF n°0066 du 18 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0806294A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon, adjointe administrative principale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon, en remplacement de Mme Didier (Geneviève).