Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chavel (Marie-Josèphe), épouse Laurent, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.

M. Didier (Maurice), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.