L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

I. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'engagement ; ».

II. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― la durée de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; ».

III. ― Après le huitième alinéa, est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :

« ― un rappel des circonstances dans lesquelles le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être résilié. »

Après l'article 1er du même arrêté, sont insérés les articles 1er-1, 1er-2 et 1er-3 ainsi rédigés :

« Art. 1er-1. - La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense susvisé doit être homologuée par un commissaire et comporte les mentions obligatoires suivantes :

« ― l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;

« ― le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du code de la défense ;

« ― un rappel des conditions de mise en œuvre ;

« ― un rappel des causes de caducité.

« Art. 1er-2. - Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

« ― la nature des fonctions exercées ;

« ― le grade conféré par arrêté du ministre.

« Art. 1er-3. - Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense, les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Leurs dossiers sont examinés en priorité. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.