Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR: AGRP0805827A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE	DÉNOMINATION	OBTENTEUR(S)	RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Tournesol	DKF2727 (1).	Monsanto Technology LLC (US).	Monsanto SAS (FR).
	DKF2824.	Asgrow Seed Company (US).	Monsanto SAS (FR).
	DKF3552.	Dekalb Genetics Corporation (US).	Monsanto SAS (FR).
	DKF3955 (1).	Monsanto Technology LLC (US).	Monsanto SAS (FR).
	ES Ethic (1).	Soltis (FR).	Euralis Semences (FR).
	ES Magnific (1).	Euralis Semences (FR).	Euralis Semences (FR).
	ES Paloma.	Euralis Semences (FR).	Euralis Semences (FR).
	Heliabut (1).	R 2n (FR).	R 2n (FR).
	Heliagras.	RAGT Génétique (FR).	R 2n (FR).
	Inesis.	Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).	Agri Obtentions SA (FR).
	Inosix.	Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).	Agri Obtentions SA (FR).
	Leora.	Maïsadour Semences (FR).	Maïsadour Semences (FR).
	Letizia.	Interdor (FR).	Maïsadour Semences (FR).
	LG5447.	Limagrain Verneuil Holding (FR).	Limagrain Verneuil Holding (FR).
	LG5530.	Limagrain Verneuil Holding (FR).	Limagrain Verneuil Holding (FR).
	MAS 91A.	Interdor (FR).	Maïsadour Semences (FR).
	NK Lambada.	Syngenta Crop Protection AG (CH).	Syngenta Seeds SAS (FR).
	NK Sinfoni (1).	Syngenta Crop Protection AG (CH).	Syngenta Seeds SAS (FR).
	NK Singi.	Syngenta Seeds AG (CH).	Syngenta Seeds SAS (FR).
	NK Stradi.	Syngenta Crop Protection AG (CH).	Syngenta Seeds SAS (FR).
	PR 64A16.	Pioneer Overseas Corporation (US).	Pioneer génétique SARL (FR).
	PR 64A36.	Pioneer Overseas Corporation (US).	Pioneer génétique SARL (FR).
	PR 64A64.	Pioneer Overseas Corporation (US).	Pioneer génétique SARL (FR).
	Vellox.	RAGT génétique (FR).	R 2n (FR).

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE	DÉNOMINATION	OBTENTEUR(S)	RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Tournesol	ES Aleppo.	Euralis Semences (FR).	Euralis Semences (FR).
	ES Alminar.	Euralis Semences (FR).	Euralis Semences (FR).
	ES Isabella.	Euralis Semences (FR).	Euralis Semences (FR).
	ES Royal.	Euralis Semences (FR).	Euralis Semences (FR).
	ES Symbolic.	Euralis Semences (FR).	Euralis Semences (FR).
	Iollna.	R 2n (FR).	R 2n (FR).
	MAS 92OL.	Maïsadour Semences (FR).	Maïsadour Semences (FR).
	MAS 97OL.	Maïsadour Semences (FR).	Maïsadour Semences (FR).
	PR 63A62.	Pioneer Overseas Corporation (US).	Pioneer génétique SARL (FR).
	SL 617.	Soltis (FR).	Soltis (FR).

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

― tournesol : PR 63A86.

Article 5

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

― soja : Batida, Orion, Sapporo ;

― tournesol : Bahia, Inagri 104, LG 5660, Sarita, Trisun 860, Vidoc.

Article 6

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

Article 7

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :

― soja : Bravor ;

― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ;

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

Article 8

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain