Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 mars 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de l'Aveyron et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :

COMMUNE	SECTION	NUMÉRO DE PARCELLE	SUPERFICIE (m²)
12003 (Albres).	E	1030	1 642
12003 (Albres).	E	25	15 260
12003 (Albres).	E	28	8 160
12003 (Albres).	E	29	36 020
12003 (Albres).	E	30	38 770
12028 (Boisse-Penchot).	AE	137	13 275
12028 (Boisse-Penchot).	AE	138	1 315
12028 (Boisse-Penchot).	AE	149	8 220
12028 (Boisse-Penchot).	AE	260	1 456
12028 (Boisse-Penchot).	AE	267	8 585
12028 (Boisse-Penchot).	AE	278	50 575
12028 (Boisse-Penchot).	AE	279	29 995
12028 (Boisse-Penchot).	AE	283	18 660
12028 (Boisse-Penchot).	AI	1	4 735
12028 (Boisse-Penchot).	AI	131	150 530
12028 (Boisse-Penchot).	AI	136	25 565
12028 (Boisse-Penchot).	AI	141	3 842
12028 (Boisse-Penchot).	AI	152	1 596
12089 (Decazeville).	AY	28	208
12305 (Viviez).	AB	10	36
12305 (Viviez).	AB	11	9 022
12305 (Viviez).	AB	12	55 960
12305 (Viviez).	AB	5	9 967
12305 (Viviez).	AB	8	102 600
12305 (Viviez).	AB	9	206

Cette affectation intervient à titre gratuit.

Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.