L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;

2. Bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins : Mme Dominique Renard, chef de bureau ;

3. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;

4. Bureau des réseaux, complémentarités et recomposition des activités de soins : Mme Laurence Nivet, chef de bureau ;

5. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;

6. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau. »

L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Yannick Le Guen, adjoint à la sous-directrice ;

2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau ;

3. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Valérie Salomon, chef de bureau ;

4. Bureau des systèmes d'information hospitaliers : M. Denis Ducasse, chef de bureau. »

L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;

2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau ;

Mme Carole Merle et Mme Martine Cavaillé, adjointes au chef de bureau ;

3. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau. »

L'article 6 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;

2. Bureau de la démographie et de la formation médicales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ;

3. Bureau de l'exercice médical et de la déontologie : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;

4. Bureau des ressources médicales hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau. »

Au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Benjamin Guiot » sont remplacés par les mots : « M. Robert Touret ».

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.