Le directeur général de la santé,
Vu l'article R. 1421-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux, Arrête :
Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à :
I. ― Direction générale :
Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
Mme Catherine Laporte, adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Daniel Camus, chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
M. Renaud Morin, adjoint du sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
M. François Barastier, chef de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;
M. Claude Lambré, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
M. Georges Mezeray, chef de la mission de la qualité et du management ;
Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales ;
II. ― Secrétariat général :
Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. ― Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
Mme Aline Gendronneau, attachée ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
― santé publique et prévention (programme 204) de la mission « santé » ;
― veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission « sécurité sanitaire ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
D. Houssin