A C C O R D

SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE VISANT À COMPLÉTER LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION CULTURELLE DU 4 NOVEMBRE 1949 ET DE L'ACCORD PAR ÉCHANGE DE LETTRES DU 9 NOVEMBRE ET DU 6 DÉCEMBRE 1954 RELATIF AUX EXEMPTIONS EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS

AMBASSADE DE FRANCE

EN ITALIE

L'AMBASSADEUR

N° 2444

Rome, le 27 novembre 2003.

Son Excellence M. Paolo Pucci Di Benisichi, Directeur général pour les pays de l'Europe, Ministère des affaires étrangères, Rome.

Monsieur le Directeur général,

Me référant à la liste des Instituts de haute culture et des établissements d'enseignement secondaire établie aux articles 1er et 2 de la Convention culturelle franco-italienne du 4 novembre 1949 et à l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 déterminant les exemptions fiscales que les gouvernements français et italien s'accordent mutuellement en faveur des institutions culturelles des deux Etats, j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de proposer à votre Excellence de mettre à jour ladite liste et de l'établir désormais comme suit :

Pour la France :

― l'Institut français de Florence ;

― le Centre culturel franco-italien Galliera de Gênes ;

― le Centre culturel français de Milan et son annexe de Venise (délégation culturelle de Venise) ;

― l'Institut français de Naples ;

― le Centre culturel français de Palerme ;

― le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome ;

― le Centre culturel français de Turin ;

― l'Académie de France (Villa Médicis) de Rome ;

― l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome ;

― le lycée Stendhal de Milan ;

― le lycée Chateaubriand de Rome et son annexe à Naples (Ecole française de Naples).

Pour l'Italie :

― l'Institut italien de la culture de Paris ;

― l'Institut italien de la culture de Strasbourg ;

― l'Institut italien de la culture de Marseille ;

― l'Institut italien de la culture de Lyon ;

― l'Institut italien de la culture de Grenoble ;

― l'Institut italien de la culture de Lille ;

― l'Ecole italienne Léonard de Vinci de Paris.

Toutes ces institutions pourront donc bénéficier des facilités et exemptions d'ordre fiscal et douanier énumérées dans l'échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954.

J'ai l'honneur de proposer en outre à votre Excellence que les enseignants et ceux qui exercent des fonctions de direction dans ces institutions bénéficient des dispositions de l'échange de lettres du 1er juin 1971 entre la France et l'Italie relatif aux exonérations fiscales accordées aux membres des institutions culturelles des deux pays.

J'ai l'honneur de proposer enfin à votre Excellence que les dispositions de l'article 19 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 5 octobre 1989 s'appliquent aux rémunérations et pensions versées aux personnes qui exercent leur activité auprès de ces institutions culturelles et d'enseignement.

Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'accord de votre gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux gouvernements, abrogatif de l'échange de lettres du 17 mai 1965 et qui entrera en vigueur le jour de réception de la dernière des notifications par lesquelles les parties contractantes se seront communiqué officiellement l'accomplissement des procédures internes requises en ce qui les concerne.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma plus haute considération.

Loïc Hennekinne

MINISTÈRE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

POUR LES PAYS DE L'EUROPE

N° 062/6878

Rome, le 27 novembre 2003.

Son Excellence M. Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France à Rome

Monsieur l'Ambassadeur,

Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire la communication suivante :

« Me référant à la liste des Instituts de haute culture et des établissements d'enseignement secondaire établie aux articles 1er et 2 de la Convention culturelle franco-italienne du 4 novembre 1949 et à l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 déterminant les exemptions fiscales que les gouvernements français et italien s'accordent mutuellement en faveur des institutions culturelles des deux Etats, j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de proposer à votre Excellence de mettre à jour ladite liste et de l'établir désormais comme suit :

Pour la France :

― l'Institut français de Florence ;

― le Centre culturel franco-italien Galliera de Gênes ;

― le Centre culturel français de Milan et son annexe de Venise (délégation culturelle de Venise) ;

― l'Institut français de Naples ;

― le Centre culturel français de Palerme ;

― le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome ;

― le Centre culturel français de Turin ;

― l'Académie de France (Villa Médicis) de Rome ;

― l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome ;

― le lycée Stendhal de Milan ;

― le lycée Chateaubriand de Rome et son annexe à Naples (Ecole française de Naples).

Pour l'Italie :

― l'Institut italien de la culture de Paris ;

― l'Institut italien de la culture de Strasbourg ;

― l'Institut italien de la culture de Marseille ;

― l'Institut italien de la culture de Lyon ;

― l'Institut italien de la culture de Grenoble ;

― l'Institut italien de la culture de Lille ;

― l'Ecole italienne Léonard de Vinci de Paris.

Toutes ces institutions pourront donc bénéficier des facilités et exemptions d'ordre fiscal et douanier énumérées dans l'échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954.

J'ai l'honneur de proposer en outre à votre Excellence que les enseignants et ceux qui exercent des fonctions de direction dans ces institutions bénéficient des dispositions de l'échange de lettres du 1er juin 1971 entre la France et l'Italie relatif aux exonérations fiscales accordées aux membres des institutions culturelles des deux pays.

J'ai l'honneur de proposer enfin à votre Excellence que les dispositions de l'article 19 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 5 octobre 1989 s'appliquent aux rémunérations et pensions versées aux personnes qui exercent leur activité auprès de ces institutions culturelles et d'enseignement.

Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'accord de votre gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux gouvernements, abrogatif de l'échange de lettres du 17 mai 1965 et qui entrera en vigueur le jour de réception de la dernière des notifications par lesquelles les parties contractantes se seront communiqué officiellement l'accomplissement des procédures internes requises en ce qui les concerne. »

J'ai l'honneur de vous informer que le gouvernement italien a donné son accord aux dispositions figurant dans la lettre susmentionnée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma plus haute considération.

Paolo Pucci Di Benisichi