JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806083A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008 :

M. Grousson (Jean-Baptiste, Martin, Michel) et M. Demski (René) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron (Isère).

Le retrait de M. Valeron (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Legrand, Christine Seiller, Jean-Baptiste Grousson et René Demski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».