JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805999A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 :

M. Boutruche (Arnaud, Louis, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tabard et Emmanuelle Denis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

Le retrait de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tabard et Emmanuelle Denis, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Tabard et Emmanuelle Denis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuelle Denis et Arnaud Boutruche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».