JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805993A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 :

Le retrait de M. Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Tephany, Louis Ropion et Jean-Louis Ropion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Tephany, Louis Ropion et Jean-Louis Ropion, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis et Jean-Louis Ropion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».