JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805991A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008, M. Roquefeuil (Henri, François, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Aubais (Gard), en remplacement de M. Viallat (Michel, René), décédé.