JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 mars 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0806217A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Thorez (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.