JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0806213A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008, l'arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination d'une régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Belfort est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Mme Sabatier (Elisabeth), épouse Guedon, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Mlle Moine (Murielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal »,

Lire :

« Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Mme Niedergang (Martine), épouse Pozza, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Mlle Moine (Murielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal. »