JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0806205A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Soteau (Sandrine), greffière en chef, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse.

Mme Soteau (Sandrine), greffière en chef, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse.