JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 13 mars 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0805607D

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Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, M. Bernard Leroy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour exercer les fonctions de conseiller juridique interrégional au sein de l'office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2007.

M. Leroy conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.