JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Avis de vacance des fonctions de président du Muséum national d'histoire naturelle

NOR: ESRH0804762V

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Les fonctions de président du Muséum national d'histoire naturelle sont déclarées vacantes.

Ces fonctions non exécutives ne constituent pas un emploi permanent mais donnent lieu à défraiements et à une indemnité de fonctions ; elles sont exercées en plus de celles attachées au poste permanent occupé par leur titulaire, en accord avec sa hiérarchie.

Le Muséum national d'histoire naturelle est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il a pour mission, dans le domaine des sciences naturelles et humaines, la recherche fondamentale et appliquée, la conservation et l'enrichissement des collections, l'enseignement, l'expertise, la valorisation, la diffusion des connaissances et l'action éducative et culturelle à l'intention de tous les publics.

Le muséum est dirigé par son directeur général, nommé pour quatre ans par décret, qui notamment représente l'établissement dans tous les actes et dans les relations avec les tutelles et les partenaires, a autorité sur l'ensemble du personnel, est ordonnateur de toutes les dépenses, et prépare et exécute le budget et le contrat pluriannuel qu'il signe avec les ministres de tutelle.

Le président du muséum préside le conseil d'administration et, aux termes du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001, « anime et coordonne la réflexion conduisant à la définition de la politique générale de l'établissement et de ses relations avec les organismes nationaux, étrangers ou internationaux intervenant dans ses domaines d'activité ». A ce titre, le règlement intérieur prévoit qu'il peut constituer et animer des groupes de travail dont il transmet les conclusions aux conseils et au directeur général, représenter l'établissement dans les manifestations scientifiques, et est consulté sur la signature des conventions et contrats engageant la politique générale de l'établissement. Il est responsable de l'évaluation au sein de l'établissement.

Conformément aux dispositions du décret n° 2001-916 relatif au Muséum national d'histoire naturelle, le président du muséum est choisi, après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'établissement. Il est nommé par décret pour une durée de quatre ans, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'écologie et du développement durable. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. La proposition des ministres est établie au vu de l'avis motivé d'une commission spécifique constituée à cet effet.

Les fonctions de président du muséum sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique et avec l'exercice de fonctions de direction au sein de l'établissement.

Les dossiers de candidature, établis en cinq exemplaires, doivent notamment comprendre une lettre de candidature, un curriculum vitae précisant en particulier les compétences scientifiques du candidat en rapport avec les activités du muséum et une déclaration d'intention. Ils devront être adressés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études DGRH A1-3, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Deux copies devront par ailleurs être adressées au Muséum national d'histoire naturelle, secrétariat général, 57, rue Cuvier, 75231 Paris Cedex 05.

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Pierre Dubreuil, secrétaire général du Muséum national d'histoire naturelle (téléphone : 01-40-79-57-32, télécopie : 01-40-79-56-45, courriel : dubreuil@mnhn.fr).